La convention

Les évolutions des secteurs salariés ont généralement précédé les évolutions des secteurs libéraux. Ainsi dans les années 90 les différents fonds de Gestion de la formation continue des salariés se sont transformés, principalement par la Loi quinquennale du 20 décembre 1993 qui prévoyait l’expiration de tous les agréments de fonds de gestion au 31 décembre 1995, et confié aux partenaires sociaux le soin de restructurer le dispositif de la formation sur un schéma organisationnel paritaire. Ainsi furent créés les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) par branches.

Les Caisses Nationales d’Assurance Maladie qui versaient jusqu’en 2002 la part conventionnelle de la formation continue au FIF-PL non organisé sur un schéma paritaire ont souhaité apporter leur contribution à la Formation Continue à un organisme impliquant officiellement les partenaires sociaux. En ce qui concerne les professions de santé ces partenaires sociaux sont les syndicats professionnels représentatifs et signataires de la convention.

Cette volonté s’est également affirmé dans les autres conventions médicales et paramédicales avec la création, pour les médecins, de l’Organisme de Gestion Conventionnel (OGC).

L’articulation entre la Convention Nationale des infirmiers et la Formation Continue Conventionnelle est clairement affirmée, dans l’intérêt mutuel des patients, des infirmières et des caisses.