Jusqu’en 2002 un seul
fond de gestion assurait la formation continue conventionnelle
et non conventionnelle des infirmières libérales.
Aujourd’hui
deux fonds de gestion s’occupent
de gérer la formation continue.
Si le FIFPL bien connu des professionnels de santé,
par son antériorité, organise des formations à partir
des fonds collectés annuellement, par une cotisation
forfaitaire et obligatoire prélevée par
l’URSSAF, c’est SANTE FORMATION qui
a en charge la gestion de la formation continue Conventionnelle.
L’infirmière
libérale en signant son engagement dans la Convention
Nationale Infirmière, bénéficie automatiquement
de ce droit à la formation, sans autre contribution.
En effet, la signature de la convention oblige les signataires à certains
engagements. Il existe des engagements communs aux professionnels
de santé ainsi qu’aux Caisses de Sécurité Sociale
: citons par exemple « Garantir à tous les
assurés sociaux l’accès à des
soins de qualité »...
Il existe des engagements propres à chacune
des parties :
L’infirmière
s’engage par exemple « à respecter les dispositions prévues à la
Nomenclature Générale des Actes Professionnels ».
Dans
les Engagement des Caisses de Sécurité Sociale il en est un
inscrit au titre X Article 27 de la Convention Nationale qui stipule que: « Les
parties signataires soulignent l’intérêt qu’elles
attachent à ce
que les professionnels bénéficient d’actions de formation
continue permettant d’entretenir leurs connaissances ou de s’adapter
aux nouvelles pratiques de soins.
Elles décident dans ce cadre de favoriser le développement de
cette formation continue en contribuant à son financement… ».
Cet Article 27 du titre X renvoie également à l’annexe
IV du document conventionnel qui rappelle et précise
: « Les parties signataires décident d’organiser
les modalités de gestion et de financement de la
formation continue conventionnelle des infirmières
libérales exerçant dans le cadre de la convention…..
Ainsi, la formation continue conventionnelle, est une
partie de la formation continue à laquelle peuvent
accéder toutes les professionnelles qui le souhaitent. »
Effectivement, les techniques médicales, les thérapeutiques,
les techniques de soins évoluent perpétuellement
au rythme des avancés scientifiques. Ne pas offrir
aux professionnels concernés cette possibilité serait
en contradiction, d’une part, avec le progrès
et d’autre part avec l’un des premiers engagements
communs de la convention, garantir à tous
les assurés
sociaux l’accès à des soins de qualité.
Outre ces évolutions, il en est de même
pour les démarches réglementaires. La Démarche
de Soins Infirmier (DSI) en est le parfait exemple, qui à d’ailleurs été la
première action gérée dés
sa création, par SANTE FORMATION.
