Une culture nouvelle pour la formation continue

Un peu d’histoire
La formation professionnelle continue joue un rôle accru dans le système éducatif et dans la vie économique d’un pays. Elle repose sur un important dispositif législatif dont le socle a été posé en 1971, et ce dans le but de répondre à de grands objectifs d’efficacité économique, de lutte contre l’exclusion sociale, de promotion sociale et de développement culturel, inscrits dans le Code du Travail.

On peut situer l’origine de la Formation Professionnelle au projet Condorcet de 1792 qui définissait l’éducation permanente et envisageait une formation poursuivie pendant toute la durée de la vie : « l’homme est éducable à tout âge ». Les périodes de bouleversement politique ont vu par la suite naître des associations culturelles telles que l’Association Polytechnique (créée en 1830) ou encore la Ligue de l’Enseignement (créée en 1870) animées par des intellectuels progressistes qui ont bâti les fondements de l’éducation populaire. Enfin, au 19ème siècle, l’illettrisme des français révélé par une enquête d’envergure amène la problématique de la formation des adultes au cœur des débats politiques.

Le 20ème siècle, empreint de l’ère industrielle, met en exergue le manque d’ouvriers qualifiés. La Formation Professionnelle deviendra dès lors une question fondamentale… En 1919, la loi Astier institue en conséquence, des cours professionnels obligatoires pour les apprentis souhaitant obtenir un Certificat d’Aptitude Professionnelle. C’est alors que différents dispositifs se mettent en place tels que la formation continue ouvrière (Association pour la Formation Professionnelle de la Main d’œuvre connue sous le nom d’AFPA aujourd’hui), les cours de perfectionnement (cours de promotion sociale) ou encore la promotion supérieure du travail (Conservatoire National des Arts et Métiers). Michel Debré, Premier Ministre, consécutivement aux résultats d’une étude menée par le Commissariat Général à la Productivité marquera l’histoire de la formation professionnelle continue en France, à travers l’énoncé de dispositions spécifiques de la loi du 31 juillet 1959.
Les trois principes majeurs relatifs à la future politique de Formation Professionnelle seront les suivants :

Aide de l’Etat aux stagiaires (Ce principe aboutira à la reconnaissance du droit au congé de formation)

Conventionnement entre l’Etat et les centres de formation (Ce principe conduira à la mise en œuvre des conventions de formation)

Coordination de la politique de promotion sociale

La formation professionnelle continue va ainsi devenir le vecteur essentiel d’une politique active de l’emploi.

Les pouvoirs publics vont dès lors promouvoir de nouvelles incitations législatives en faveur de la formation continue.

La possibilité est alors offerte aux salariés « de compléter les actions traditionnelles menées au sein de l’appareil public de formation par la mise en place d’activités de formation professionnelle organisées par des centres créés par des établissements publics, les entreprises, les organisations professionnelles ou syndicales.

Ces centres pourront recevoir une aide financière de l’Etat dans des conditions définies par des conventions » (Cf. loi du 3 décembre 1966).

Mais c’est la loi de décembre 1968, suite aux constats de Grenelle, qui déterminera les 5 types d’actions de formation : actions de conversion, actions de prévention, actions de promotion, entretien et perfectionnement des connaissances et actions en faveur des jeunes. Cette typologie sera reprise par la Loi n° 71-515 du 16 juillet 1971 et elle demeure toujours le noyau directeur des politiques de formation. Cette loi de juillet 1971 reprend toutes les dispositions prévues par les 3 précédentes (1959, 1966 et 1968), l’innovation essentielle étant le caractère obligatoire de la participation des employeurs au financement de la Formation Professionnelle Continue puisque le Législateur a prévu de placer les employeurs au centre du dispositif et de les soumettre par ailleurs à plusieurs obligations en matière de financement et d’organisation de la formation professionnelle continue.

La généralisation et l’accélération du rythme de l’innovation technologique, les mutations profondes dans le contexte socio-économique et l’accroissement de la concurrence imposeront aux entreprises de développer flexibilité et capacité d’adaptation accrue en vue de maintenir leur compétitivité.
Ces nouvelles exigences se répercuteront évidemment sur les salariés, cadres, professionnels libéraux et chefs d’entreprise, obligés de suivre l’évolution de la science, des techniques, des organisations, en mettant constamment à jour leurs compétences et leurs qualifications.

De même, on constatera progressivement une volonté manifeste des entreprises et des pouvoirs publics en France, de développer le capital humain par le biais de la formation professionnelle continue. Dans le domaine de la santé, les décennies 1960 et 1970 sont marquées également par un accroissement considérable des capacités de formation, destinées déjà, à pallier la pénurie de personnels soignants diplômés.

Les méthodes de formation évoluent aussi beaucoup pendant cette période : de 1969 à 1971, une étude est entreprise et des actions menées en collaboration avec le CUCES de Nancy (Centre Universitaire de Coopération Economique et Sociale) en vue de moderniser les méthodes de formations appliquées en écoles d’infirmières, pour améliorer l’organisation du travail soignant. Par ailleurs, à partir des années 60, l’AP-HP aura valeur d’exemple, développant les actions de formation continue, dans un triple souci : actualisation du savoir, promotion professionnelle et mise en œuvre des objectifs stratégiques de l’institution hospitalière.

Des centres de formation continue sont créés par filière professionnelle : en 1967, pour accompagner le développement des techniques infirmières, est mis en place le Centre de Formation Continue des Personnels Hospitaliers (CFCPH). Dans les années 80, le système de formation s’enrichit de nouvelles structures de formation continue, avec le Centre de Formation Techniques et Ouvrières (CFTO), créé en 1982 à Bicêtre et le Centre de Formation aux Techniques Administratives (CFTA), créé en 1987. Les infirmières libérales, conformément à la Loi n° 71-515 de juillet 1971, participent, elles aussi, au financement de leur propre fond de formation professionnelle continue.

Dans le cadre du Plan National de Formation, elles bénéficient actuellement de formations annuelles agréées par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales, qu’elles finances elles-mêmes par une cotisation annuelle prélevée par l’URSSAF.
Dans le cadre conventionnel, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, dans le but de garantir et favoriser l’amélioration continue de la qualité des soins infirmiers en médecine de ville aux assurés sociaux, alloue une dotation annuelle qui permet aux infirmières libérales de bénéficier d’actions de formations agréées par la Commission Paritaire Nationale.

Les coûts pédagogiques et logistiques de ces actions de formation sont pris en charge dans leur globalité par cette dotation et les infirmières libérales perçoivent une indemnité journalière pour perte de ressources durant la durée totale des actions de formation. La loi du 6 mars 2002, rénovant les relations entre professionnels de santé et Caisses d’Assurance Maladie, donne un élan nouveau à la formation professionnelle continue des infirmières libérales dans le cadre conventionnel, au travers de la mise en place de nouveaux contrats et accords conventionnels entre professionnels de santé libéraux et Caisses d’Assurance Maladie.

Favoriser l’engagement et la responsabilité des professionnels au regard de leur pratique, réorienter les professionnels vers leur cœur de métier, favoriser le décloisonnement entre les professionnels de différents secteurs de prise en charge dans le cadre d’un système de soins centré sur la personne soignée, autant de changements à impulser dont la formation continue se veut en être le vecteur de progrès majeur.

SANTE FORMATION, organisme gestionnaire de la formation continue des professionnels de santé libéraux conventionnés est un acteur essentiel de cette évolution. Un de ses objectifs consiste bien à faire prendre conscience aux professionnels que la formation est un droit, mais plus encore, un outil dynamique et valorisant de leur exercice professionnel. L’évolution de notre système de santé oblige ainsi les professionnels à intégrer aujourd’hui plus que jamais dans leurs pratiques, la dimension véritable d’éducation permanente telle que la préconisait jadis Condorcet.

SANTE FORMATION se veut, pour cela, le promoteur d’une culture nouvelle de la formation professionnelle continue.